L’intuitu personae lié au compte bancaire

Table des matières

Première partie : Le Banquier est soumis à l’obligation de s’informer
Chapitre 1er – L’INTUITU PERSONAE CONSTITUE LE FONDEMENT DE L’OBLIGATION POUR LA BANQUE DE S’INFORMER
Section I – L’intuitu personae lié au compte bancaire
Section II – L’intuitu personae lié au crédit bancaire
Chapitre 2 – L’obligation générale de prudence et de vigilance requiert de la banque la collecte d’informations
Section I – Le manque d’information est constitutif de négligence
Section II – Le devoir de non-ingérence constitue la limite de l’obligation générale de vigilance et de prudence
Deuxième partie : Le Banquier est soumis à l’obligation d’informer
Chapitre 1er – Les informations dispensées par le banquier sont le fondement de l’équilibre contractuel
Section I – Le banquier doit dispenser des informations compte tenu des caractéristiques des contrats bancaires
Section II – Le banquier doit répercuter les informations compte tenu de sa qualité de mandataire
Chapitre II – Les déclinaisons de l’obligation d’informer
Section I – Les obligations professionnelles liées à l’information
Section II – Les obligations légales de communication
CONCLUSION