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Table des matières
INTRODUCTION Chapitre 1 L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE : UN DROIT DES PARENTS Section 1. Mode d’exercice de l’autorité parentale découlant de la filiation
§1 La coparentalité
§2 L’exercice de l’autorité parentale dans une famille monoparentale Section 2. Les incidences sur l’exercice de l’exercice de l’autorité parentale du fait du changement de situation des parents
§1 La continuité de l’exercice en commun de l’autorité parentale après le divorce
§2 L’exercice de l’autorité parentale en cas de décès ou d’incapacité d’un des parents Chapitre 2 L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE : UN DEVOIR DES PARENTS Section 1. L’exercice de l’autorité parentale par la délégation
§1 La délégation volontaire de l’autorité parentale par les père et mère
§2 La délégation forcée de l’autorité parentale Section 2. Déchéance de l’autorité parentale et ouverture de la tutelle
§1 La déchéance de l’autorité parentale
§2 L’ouverture de la tutelle CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
