Les incriminations du code pénal

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I- la manifestation de la justice populaire à Madagascar
Chapitre I- Les spécificités des deux formes de justices populaires
Section I- La justice populaire du fokonolona
La saisine du tribunal populaire du fokonolona par la violation du dina
La constitution du tribunal populaire par le fokonolona
Section II- La justice populaire de la rue.
l’apparition de cette forme de justice
Le fonctionnement de cette forme de justice
Chapitre II- les points communs à la justice populaire
Section I- De la suspicion à la condamnation
Le début de la poursuite
Le manque d’instruction
Une procédure déséquilibrée
Section II- La commission d’infractions successives
Dans les moyens de répression
Les infractions contenues dans l’existence de la justice populaire
Partie II- Les mobiles des pratiquants de la justice populaire
Chapitre I- Les faiblesses de l’Etat dans ses responsabilités
Section I- Dans la lutte contre l’insécurité
La fonction des forces de l’ordre
La protection des personnes et des biens
Section II- La poursuite des participants à une infraction
L’exercice du droit de punir
L’ébranlement de la confiance en la justice répressive étatique .
Chapitre II- L’insatisfaction des peines pénales en matière de réduction de la criminalité
Section I- Les reproches aux peines légales
Le caractère trop clément de la peine légale
L’inefficacité de la peine légale dans la lutte contre la criminalité
Section II- L’élimination définitive du délinquant.
L’élimination définitive du délinquant dans le droit malgache
La tendance vers l’usage de la peine de mort
CONCLUSION
Les principales abréviations
Table des matières
Bibliographie
Annexes