Le droit d’auteur contractuel

Table des matières

INTRODUCTION
TITRE 1. NOTIONS
CHAPITRE 1. SITES DE PARTAGE
Section 1. Web 2.0
1. Réseaux sociaux
A. Définition
B. Diversité
2. Blogs
A. Définition
B. Diversité
Section 2. Contenu
CHAPITRE 2. DROIT D’AUTEUR
Section 1. Cadre législatif
1. Droit international
2. Droit européen
3. Droit belge
Section 2. Composantes de la protection
1. Objet
2. Conditions
3. Durée
TITRE 2. ETENDUE DES PRÉROGATIVES DE L’AUTEUR SUR SON ŒUVRE : QUELLE SÉCURITÉ SUR LE WEB 2.0 ?
CHAPITRE 1. LES DROITS PATRIMONIAUX 
Section 1. Le droit de reproduction et ses droits apparentés
1. Le droit de reproduction
2. Les droits apparentés
A. Le droit de location et le droit de prêt
B. Le droit de destination
C. Le droit de distribution
3. L’insécurité sur le Web 2.0 : une violation aisée du droit de reproduction ?
Section 2. Le droit de communication au public
1. Précision de la notion
2. L’insécurité sur le Web 2.0 : la nécessité d’une redéfinition des contours de la notion de
communication au public ?
CHAPITRE 2. LES DROITS MORAUX
Section 1. Ses trois attributs
1. Le droit de divulgation
2. Le droit d’attribution ou de paternité
3. Le droit à l’intégrité de l’œuvre
Section 2. Dangers du Web 2.0
CHAPITRE 3. L’EXERCICE DE CES DROITS : UNE LIBERTE TOTALE ? 
TITRE 3. ETENDUE DES LIBERTES DE L’AUTEUR : QUELLE REPERCUSSION SUR LE WEB 2.0 ? 
CHAPITRE 1. SA LIBERTE DE CONSENTEMENT 
Section 1. Réalité juridique : sa nécessité
Section 2. Cas particulier : les liens hypertextes
CHAPITRE 2. SA LIBERTE CONTRACTUELLE 
Section 1. Le droit commun des contrats
1. Définition du contrat
2. Principes généraux régissant le droit commun des contrats
3. Conditions de validité du contrat
Section 2. Le droit d’auteur contractuel
Section 3. Les licences libres et les licences ouvertes
Section 4. Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux
Section 5. Les sociétés de gestion des droits d’auteur
CHAPITRE 3. LES LIMITATIONS LEGALES A SES LIBERTES 
Section 1. Généralités
Section 2. Les exceptions et les licences légales
1. La reproduction provisoire
2. La citation
3. La parodie
4. La communication dans le cercle de la famille
5. La copie privée
TITRE 4. ETENDUE DES RECOURS DE L’AUTEUR : QUELLES SOLUTIONS CONTRE LES ATTEINTES A SES DROITS EXCLUSIFS SUR LE WEB 2.0 ? 
CHAPITRE 1. LE RECOURS AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX : UNE VERITABLE SOLUTION ? 
Section 1. La « dé-responsabilisation » des réseaux sociaux
Section 2. Un semblant d’action en cessation
CHAPITRE 2. LE RECOURS A L’APPAREIL JUDICIAIRE : UN EVENTAIL DE SOLUTIONS 
Section 1. Les actions civiles
1. L’action en responsabilité de droit commun
2. L’action en cessation
3. La saisie-description
Section 2. Les actions pénales
CONCLUSION