Le concept de tradition

Table des matières

INTRODUCTION
TITRE 1 : LA LEGITIMATION DE LA MONARCHIE PAR LA DELIBERATION
Chapitre 1 :
La délibération, condition d’existence du commandement unique
Section 1 : La dualité européenne de la délibération du commandement du Roi
Section 2 : La transmission du commandement du Roi à la monarchie
Chapitre 2 :
La délibération, condition d’effectivité de la monarchie parlementaire
Section 1 : Un critère descriptif de la fonction législative
Section 2 : Un critère distinctif de la fonction gouvernementale
TITRE 2 : LA RATIONALISATION DE LA MONARCHIE PAR LA CONSTITUION
Chapitre 1 :
La constitution d’un régime juridique
Section 1 : Une identification de la monarchie au règne du droit
Section 2 : La trilogie des prescriptions
Chapitre 2 :
Une théorie prescriptive de la constitution
Section 1 : La protection de la monarchie
Section 2 : La séparation des devoirs
CONCLUSION