L’autorité parentale : définition et historique

Table des matières

1 Introduction
2 Cadre théorique
2.1 Le divorce
2.1.1 Caractéristiques, visions et conséquences
2.1.2 Perspectives explicatives des effets du divorce
2.2 Le lien coparental après le divorce
2.2.1 Le divorce et le maintien de la relation parentale
2.2.1.1 Lien conjugal et lien coparental
2.2.2 La coparentalité divisée en facteurs
2.2.3 Les catégories et les trajectoires de la coparentalité
2.2.4 L’importance d’une relation coparentale saine
2.3 L’autorité parentale : définition et historique
2.3.1 Définition
2.3.2 Historique
2.3.2.1 De 1907 à 1976 : de la puissance paternelle à l’autorité parentale
2.3.2.2 De 1976 à l’an 2000 : l’autorité parentale exclusive après le divorce
2.3.2.3 De 2000 à 2014 : introduction de l’autorité parentale conjointe après divorce
2.3.2.4 De 2014 à aujourd’hui : l’autorité parentale conjointe comme règle
2.3.3 Critères pour l’attribution exclusive de l’autorité parentale
2.3.4 Autorité parentale conjointe après le divorce
2.4 Le lien conflictuel et sa résolution : la médiation
2.4.1 La relation conflictuelle
2.4.2 La médiation
2.4.2.1 Définition
2.4.2.2 La médiation familiale
2.4.2.3 Historique et développement de la médiation familiale
2.4.2.4 Buts de la médiation familiale
2.4.2.5 La médiation dans la loi suisse
3 Problématique
3.1 Questions de recherche et hypothèses
3.1.1 Question et hypothèse 1
3.1.2 Question et hypothèse 2
3.1.3 Question et hypothèse 3
3.1.4 Question et hypothèse 4
4 Méthodologie
4.1 Choix de la méthodologie de récolte de données
4.2 Choix des interlocuteurs
4.3 Recueil des données
4.4 Réflexion éthique
4.5 Méthode d’analyse des données
5 Analyse des données
5.1 Analyse transversale des éléments spécifiques
5.1.1 La question de l’autorité parentale conjointe
5.1.1.1 L’entrée en vigueur
5.1.1.2 Explication du concept d’autorité parentale
5.1.2 La question de la médiation
5.1.2.1 L’utilité de la médiation familiale selon les professionnels
5.1.2.2 La diffusion et l’évolution de la médiation familiale
5.1.2.3 Le rôle de la culture dans la diffusion de la médiation familiale
5.1.2.4 Les liens avec l’autorité parentale conjointe
5.1.2.5 Les liens avec les autres services
5.2 Analyse spécifique des points de vue des professionnels
5.2.1 Le juge de première instance civile
5.2.2 Le président de l’autorité de protection
5.2.3 Le médiateur familiale
5.2.4 L’avocat du divorce
5.3 Discussion
6 Conclusions
7 Références bibliographiques
8 Annexes
8.1 Annexe 1 : grille d’entretien
8.2 Annexe 2 : prise de contact avec les professionnels (e-mail)