L’affectation immobilière : définition et portée juridique

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: APPROCHES METHODOLOGIQUES ET THEORIQUES
CHAPITRE I : CADRAGE. METHODOLOGIQUE
CHAPITRE II : CADRAGE THEORIQUE
CHAPITREIII: APPROCHE DESCRIPTIVE DU TERRAIN D’ETUDE
DUEXIEME PARTIE : RESULTATS ET INTERPRETATIONS
CHAPITRE IV : RESULTATS CHAPITRE
V: INTERPRETATIONS
TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS
CHAPITRE VI : AXES DES SOLUTIONS
CHAPITRE VII: PLAN D’ACTION
CHAPITRE VIII : LES MOYENS
CONCLUSION