La protection des usagers bancaires en matière de cheque sans provision

Table des matières

PARTIE PRELIMINAIRE : L’IMPORTANCE DE LA PROTECTION DES USAGERS BANCAIRES
Chapitre I : La distinction entre « usagers » et « clientèle »
Chapitre II : Les nuances entre « chèques impayés » et « chèques sans provision »
Chapitre III : La nécessité de protéger les usagers bancaires
PARTIE I : LA PROTECTION DES USAGERS BANCAIRES EN MATIERE DE REJET DES CHEQUES
Chapitre I : La protection des usagers bancaires au niveau de la création du chèque
Chapitre II : La protection des usagers bancaires au niveau de l’émission du chèque
PARTIE II : LA PROTECTION DES USAGERS BANCAIRES EN MATIERE DE CHEQUE SANS PROVISION
Chapitre I : Les caractéristiques de la provision
Chapitre II : La prévention des incidents de paiement sur les chèques
Chapitre III : L’amélioration de la situation juridique des usagers bancaires en matière de chèque sans provision