La constitutionnalisation des droits des victimes

Table des matières

RÉSUMÉ
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PARTIE I : LE DÉDOMMAGEMENT DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL
Chapitre I : Un régime intégré ou distinct du droit des peines
I-A En droit canadien, un régime lié à la détermination de la peine
I-A.1 Survol historique de 1892 à 1995
I-A.2 L’examen du régime de dédommagement par la Cour suprême
I-B En droit français, une action civile dans le procès pénal
I-B.1 Survol historique de 1808 au XXIe siècle
I-B.2 Les réformes des années 2000
Chapitre II : Le tournant de l’an 2015 en faveur des droits des victimes 
II-A L’adoption d’une loi canadienne promouvant les droits des victimes
II-A.1 La Charte canadienne des droits des victimes
II-A.2 Les modifications au Code criminel
II-B L’adoption d’une loi française promouvant les droits des victimes
II-B.1 La directive européenne sur les droits des victimes et sa transposition en droit français
II-B.2 La constitutionnalisation des droits des victimes
PARTIE II: L’ORDONNANCE CANADIENNE DE DÉDOMMAGEMENT À LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS
Chapitre I : Analyse comparée des conditions et modalités d’application de l’ordonnance de dédommagement 
I-A Les conditions d’ouverture
I-A.1 Les conditions prévues au Code criminel
I-A.2 Les conditions prévues au Code de procédure pénale
I-B L’analyse judiciaire
I-B.1 En droit canadien
I-B.2 En droit français
I-C Les modalités d’exécution
I-C.1 En droit canadien
I-C.2 En droit français
Chapitre II : Les possibilités d’élargissement de l’ordonnance canadienne de dédommagement
II-A Les impacts de la LCDV sur le droit positif
II-B Quelques pistes d’améliorations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
CANADA
FRANCE