Face à la crise du Covid-19

Table des matières

INTRODUCTION
I.- UN CONTEXTE DE CRISE 
II.- ARRETE ROYAL N°15 DU 24 AVRIL 2020 
A.- ANALYSE GLOBALE
1) Adoption
a) Processus d’adoption
b) Objectifs et raisons d’être
2) Application
a) Conditions d’application
1. « Être une entreprise au sens du Livre XX » .
2. « Voir sa continuité menacée par l’épidémie ou la pandémie de COVID-19 et ses suites »
3. « Ne pas avoir été en cessation de paiement à la date du 18 mars 2020 »
b) Application dans le temps
c) Application automatique
3) Possibilité de recours contre la protection de l’arrêté n°15
a) Le Président est saisi par citation et selon les formes du référé
b) La demande est introduite par toute partie intéressée
c) Le Président bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire de décision
d) Effets de la décision
B.- ANALYSE PAR MESURES
1) Suspension temporaire des saisies et voies d’exécution poursuivies ou exécutées sur les biens de l’entreprise
a) Principe
1. Suspension des saisies conservatoires ou exécutoires
2. Suspension des voies d’exécution
b) Exceptions
1. Biens immeubles de l’entreprise
2. Saisies conservatoires sur les navires et bateaux
3. Loi relative aux sûretés financières
4. Inscription d’hypothèques légales et compensation au bénéfice de l’État
5. Différence de traitement entre créanciers
c) Dettes concernées
2) Protection des entreprises contre la faillite, la dissolution judiciaire ou le transfert forcé d’activité
a) Protection contre la faillite
1. L’entreprise ne peut pas être déclarée en faillite sur citation
2. L’obligation de faire aveu de faillite est suspendue
3. Effets du sursis sur la période suspecte
b) Protection contre la dissolution judiciaire
c) Protection contre le transfert forcé d’activité
3) Effets sur les procédures de réorganisation judiciaire
4) Protection des contrats en cours
a) Protection contre la résolution du contrat pour non-paiement d’une dette d’argent
1. Protection contre la résolution unilatérale et judiciaire
2. Protection des inexécutions pour non-paiement d’une dette d’argent
3. Le sursis ne déroge pas aux sanctions contractuelles de droit commun
4. La protection ne s’applique pas aux contrats de travail
5. Le sursis ne déroge pas à l’obligation de paiement des dettes exigibles
5) Protection des nouveaux crédits conclus pendant la période de sursis
III.- SECOND MORATOIRE
A.- ADOPTION DU MORATOIRE
1) Contexte de l’adoption
2) Processus d’adoption
B.- APPLICATION
1) Conditions d’application
2) Application dans le temps
C.- CONTENU
IV.- BILAN DE LA GESTION BELGE 
V.- QUELLES REACTIONS FACE A LA CRISE A L’ETRANGER ? 
A.- UN IMPACT MONDIAL
B.- EXEMPLES D’AUTRES PAYS
1) La France
2) La Suisse
3) La Suède
C.- BELGIQUE – ÉTRANGER : QUEL REGARD PORTER SUR LES MESURES PRISES ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE